• Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie au fond)
• Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-PROJET DE LOI n°025/2025 du 08 décembre 2025 portant orientation de la recherche scientifique et de
l’innovation.
-PROJET DE LOI n°026/2025 du 08 décembre 2025 fixant le régime d’autonomie des Universités.