TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
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Ordre du jour
• Commission Juridique (Saisie au fond)
-Projet de loi N° 022/2025 du 08 décembre 2025 sur la lutte contre la traite des êtres humains
Date
12/05/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions