TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission Décentralisation et Aménagement du Territoire (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi N°004/2025 du 18 juin 2025 Réprimant les infractions en matière foncière.
Date
12/05/2026
Heure prévue
14:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions