SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
-Projet de loi N°004/2025 du 18 juin 2025 Réprimant les infractions en matière foncière.
Date
19/05/2026
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière