TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de l’Industrialisation (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°002/2026 du 15 Janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété industrielle à
Madagascar.
Date
01/06/2026
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions