SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
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Ordre du jour
-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant
Code de l’Artisanat présentée par Madame RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue
à Vatomandry.
Date
04/06/2026
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière