SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
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Total attendu
Ordre du jour
-Projet de loi n°002/2026 du 15 Janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété industrielle
à Madagascar.
Date
15/06/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière