SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

mardi 16 juin 2026 17:00 Salle des séances À venir

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Ordre du jour

-Proposition de loi n° 010-2025/PL modifiant et complétant certaines dispositions de Loi n° 2011-002 du
15 juillet 2011, modifiée et complétée par la Loi n° 2022-024 du 30 janvier 2023, portant Code de la
Santé, présentée par ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, Député de Madagascar élu à
Ambositra.

Date
16/06/2026
Heure prévue
17:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière