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Résultats de recherche pour "assemblée"

Texte Législatif

PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)

PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
16/06/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
28/05/2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
26/05/2026
Hijery antsipiriany
Administration

Service des Archives

Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 42 : Le Service des Archives est responsable de la gestion des archives de l'Assemblée nationale.
Hijery antsipiriany
Administration

Direction Administrative

Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 23 : La Direction Administrative assiste la première Questure dans la conception de la politique de l'Institution en matière de gestion des Ressources humai...
Hijery antsipiriany
Administration

Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation

Service AN - Direction Administrative. Article 25 : Le Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation est chargé de la gestion de l'Administration du personnel et de la gestion des différentes formation...
Hijery antsipiriany
Administration

Service des Affaires Générales

Service AN - Direction Administrative. Article 26 : Le Service des Affaires Générales s'occupe des communications téléphoniques, de la réception et de la distribution des courriers, des documents et de dossiers à leurs d...
Hijery antsipiriany
Administration

Service Médico-Social

Service AN - Direction Administrative. Article 27 : Le Service Médico-Social assure le soin de santé des Députés, du Personnel de l'Assemblée nationale ainsi que leurs familles respectives. Il est également chargé de l'a...
Hijery antsipiriany
Administration

Unité de Gestion de Passation des Marchés

Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 19 : L'Unité de Gestion de Passation des Marchés est chargée de la conduite de la procédure de passation des marchés publics depuis le choix de cette derniè...
Hijery antsipiriany
Administration

Service des Relations avec les Institutions

Service AN - Direction du Protocole. Article 15 : Le Service des Relations avec les Institutions organise la participation de l'Assemblée nationale aux diverses cérémonies publiques de l'État.
Hijery antsipiriany
Administration

Service de la Gestion du Parc Automobile

Service AN - Direction de la Logistique. Article 46 : Le Service de la Gestion du Parc Automobile s'occupe de la gestion, de l'entretien et de la maintenance des moyens de transport de l'Assemblée nationale.
Hijery antsipiriany
Administration

Service du Budget et de l'Approvisionnement

Service AN - Direction Financière. Article 31 : Le Service du Budget et de l'Approvisionnement est chargé de la préparation et du suivi de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale, de l'approvisionnement en matérie...
Hijery antsipiriany