Résultats de recherche pour "assemblée"
44 valiny hita ho an'ny "assemblée"
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Texte Législatif
PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagas...
Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 002/2026 du 15 janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar
PROJET DE LOI n° 002/2026 du 15 janvier 2026 portant régime de protection de la Propriété Industrielle à Madagascar
Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE
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Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026
Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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Texte Législatif
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
PROJET DE LOI N° 016/2026 du 02 JUIN 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DU PROTOCOLE SUR LA FINANCE ET L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE (SADC)
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Texte Législatif
PROJET DE LOI n° 018/2026 du 02 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
PROJET DE LOI n° 018/2026 du 02 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la Républ...
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PROJET DE LOI n° 026/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale
PROJET DE LOI n° 026/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), con...
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PROJET DE LOI n° 028/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes sur la transformation économique et l'emploi à Madagascar (MYSET), conclu le 30 avril 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale
PROJET DE LOI n° 028/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Projet Compétences des jeunes sur la transformation économique et l'emploi à Madagascar (MYSET), conclu l...
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PROJET DE LOI n° 030/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
PROJET DE LOI n° 030/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entr...
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PROJET DE LOI n° 031/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD)
PROJET DE LOI n° 031/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance financière (PAGFI), conclu le 22 mai 2026 entre la République de Madagasc...
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