Résultats de recherche pour "assemblée"

Texte Législatif

Loi n° 2026-013 autorisant la ratification du protocole sur la finance et l'investissement au sein de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC)

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'A...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association International de Développement (IDA)

Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Inter...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement

LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 1...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

PROJET DE LOI n° 029/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

PROJET DE LOI n° 029/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 1...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

PROJET DE LOI n° 036/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement (AFD)

PROJET DE LOI n° 036/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), signé le 19 juin 2026 entre la République...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagasc...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif

PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagas...

01/10/2026

Hijery antsipiriany

Texte Législatif