Résultats de recherche pour "assemblée"
44 valiny hita ho an'ny "assemblée"
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Texte Législatif
Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI n° 004 - 2026/PL
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
AVANT-PROJET DE LOI PORTANT LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE
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Hijery antsipiriany
Texte Législatif
LOI n° 2026 - 015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
LOI n° 2026 - 015 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
LOI n° 2026 - 022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Ap...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale
LOI n° 2026 - 024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 025 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
LOI n° 2026 - 025 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la Rép...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 027 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement (AFD)
LOI n° 2026 - 027 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le gr...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 – 016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
LOI n° 2026 – 016 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Int...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD)
LOI n° 2026 - 019 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la Répu...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 020 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) agissant à titre d’administrateur de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
LOI n° 2026 - 020 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la Répu...
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Texte Législatif
LOI n° 2026 - 021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)
LOI n° 2026 - 021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africai...
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