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Texte Législatif
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
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Administration
Service des Archives
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 42 : Le Service des Archives est responsable de la gestion des archives de l'Assemblée nationale.
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Administration
Direction Administrative
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 23 : La Direction Administrative assiste la première Questure dans la conception de la politique de l'Institution en matière de gestion des Ressources humai...
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Administration
Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation
Service AN - Direction Administrative. Article 25 : Le Service de Gestion du Personnel Administratif et de la Formation est chargé de la gestion de l'Administration du personnel et de la gestion des différentes formation...
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Administration
Service des Affaires Générales
Service AN - Direction Administrative. Article 26 : Le Service des Affaires Générales s'occupe des communications téléphoniques, de la réception et de la distribution des courriers, des documents et de dossiers à leurs d...
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Administration
Service Médico-Social
Service AN - Direction Administrative. Article 27 : Le Service Médico-Social assure le soin de santé des Députés, du Personnel de l'Assemblée nationale ainsi que leurs familles respectives. Il est également chargé de l'a...
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Administration
Unité de Gestion de Passation des Marchés
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 19 : L'Unité de Gestion de Passation des Marchés est chargée de la conduite de la procédure de passation des marchés publics depuis le choix de cette derniè...
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Administration
Service des Relations avec les Institutions
Service AN - Direction du Protocole. Article 15 : Le Service des Relations avec les Institutions organise la participation de l'Assemblée nationale aux diverses cérémonies publiques de l'État.
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Administration
Service de la Gestion du Parc Automobile
Service AN - Direction de la Logistique. Article 46 : Le Service de la Gestion du Parc Automobile s'occupe de la gestion, de l'entretien et de la maintenance des moyens de transport de l'Assemblée nationale.
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Administration
Service du Budget et de l'Approvisionnement
Service AN - Direction Financière. Article 31 : Le Service du Budget et de l'Approvisionnement est chargé de la préparation et du suivi de l'exécution du budget de l'Assemblée nationale, de l'approvisionnement en matérie...
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Administration
Service des Étiquettes, de l'Audience Interne et Externe
Service AN - Direction du Protocole. Article 17 : Le Service des Étiquettes, de l'Audience Interne et Externe s'occupe de la préparation et l'organisation des diverses réceptions et audiences internes et/ou externes de l...
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Administration
Service de l'Information et des Relations avec les Médias
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 39 : Le Service de l'Information et des Relations avec les Médias est chargé de la presse et de l'information. À ce titre, il s'occ...
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