Résultats de recherche pour "assemblée"
318 résultats trouvés pour "assemblée"
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Service de la Documentation
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 41 : Le Service de la Documentation s'occupe : - de la bibliothèque ; - de la reproduction, de l'acquisition, du traitement, de l'e...
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Service des Commissions et des Études
Service AN - Direction de la Législation. Article 34 : Le Service des Commissions et des Études s'occupe de la préparation des dossiers à étudier par l'Assemblée nationale. À ce titre, il est chargé : - d'encadrer les co...
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Service des Soldes et des Indemnités
Service AN - Direction Financière. Article 30 : Le Service des Soldes et des Indemnités est chargé des opérations financières et comptables sur la rémunération du personnel ainsi que le règlement des indemnités dues aux...
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Administration
Service du Transit et des Missions
Service AN - Direction Financière. Article 32 : Le Service du Transit et des Missions est chargé de la préparation des documents relatifs aux déplacements des Députés et des membres du personnel de l'Assemblée nationale...
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Administration
Service Législatif et de la Séance
Service AN - Direction de la Législation. Article 35 : Le Service Législatif et de la Séance a pour mission d'assurer : - la mise en forme des projets de textes : propositions de loi et de résolution, questions écrites,...
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Administration
Service Système, Réseaux, Télécommunications et Maintenance
Service AN - Direction du Système d'Information. Article 48 : Le Service Système, Réseaux, Télécommunications et Maintenance est chargé de la gestion des dispositifs informatiques et de télécommunication de l'Assemblée n...
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