Résultats de recherche pour "assemblée"
34 résultats trouvés pour "assemblée"
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Administration
Secrétariat Général
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 21 : Le Secrétaire Général est le premier fonctionnaire de l'Assemblée nationale. Il assiste le Président de l'Assemblée nationale dans les relations admini...
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Administration
Service de l'Entretien des Bâtiments et des Mobiliers
Service AN - Direction de la Logistique. Article 44 : Le Service de l'Entretien des Bâtiments et des Mobiliers est chargé : - de l'entretien des bâtiments et dépendances mis à la disposition de l'Assemblée nationale ; -...
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Administration
Service de la Comptabilité des Matières
Service AN - Direction Financière. Article 29 : Le Service de la Comptabilité des Matières est chargé de la gestion des moyens matériels et de la comptabilisation des entrées et sorties ainsi que l'inventaire périodique...
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Service de la Coopération Interparlementaire
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 40 : Le Service de la Coopération Interparlementaire est chargé de l'appui administratif : - aux relations de l'Assemblée nationale...
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Administration
Service de la Documentation
Service AN - Direction des Relations Interparlementaires et de la Communication. Article 41 : Le Service de la Documentation s'occupe : - de la bibliothèque ; - de la reproduction, de l'acquisition, du traitement, de l'e...
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Administration
Service des Commissions et des Études
Service AN - Direction de la Législation. Article 34 : Le Service des Commissions et des Études s'occupe de la préparation des dossiers à étudier par l'Assemblée nationale. À ce titre, il est chargé : - d'encadrer les co...
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Administration
Service des Soldes et des Indemnités
Service AN - Direction Financière. Article 30 : Le Service des Soldes et des Indemnités est chargé des opérations financières et comptables sur la rémunération du personnel ainsi que le règlement des indemnités dues aux...
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Administration
Service du Transit et des Missions
Service AN - Direction Financière. Article 32 : Le Service du Transit et des Missions est chargé de la préparation des documents relatifs aux déplacements des Députés et des membres du personnel de l'Assemblée nationale...
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Administration
Service Législatif et de la Séance
Service AN - Direction de la Législation. Article 35 : Le Service Législatif et de la Séance a pour mission d'assurer : - la mise en forme des projets de textes : propositions de loi et de résolution, questions écrites,...
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Administration
Service Système, Réseaux, Télécommunications et Maintenance
Service AN - Direction du Système d'Information. Article 48 : Le Service Système, Réseaux, Télécommunications et Maintenance est chargé de la gestion des dispositifs informatiques et de télécommunication de l'Assemblée n...
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