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Détail du Texte

2026-022

LOI n° 2026 - 022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

Loi ordinaire Promulgation
Date de dépôt 01/10/2026
Origine Gouvernement
Type Loi ordinaire
État Promulgation

Historique du texte

01 octobre 2026

Promulgation

Dépôt initial du texte
01 octobre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale