Détail du Texte
016-2025
PROJET DE LOI N° 016/2025 du 19/11/25 Relative à la Prévoyance Sociale
Projet de loi
Examen commission ajourné
Historique du texte
28 mai 2026
Brouillon
Dépôt initial du texte
28 mai 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale