Détail du Texte
018-2026
PROJET DE LOI n° 018/2026 du 02 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)
Projet de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
01 octobre 2026
Dépôt officiel
Dépôt initial du texte
01 octobre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale