Détail du Texte
026-2026
PROJET DE LOI n° 026/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale
Projet de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
01 octobre 2026
Dépôt officiel
Dépôt initial du texte
01 octobre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale