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Détail du Texte

032-2026

PROJET DE LOI N° 032/2026 du 10 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et à la Résilience Economique Phase II (PAGFRE II), conclu le 27 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) à travers le Fonds Africain de Développement (FAD).

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 17/09/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

17 septembre 2026

Dépôt officiel

Dépôt initial du texte
17 septembre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale