Détail du Texte
037-2026
PROJET DE LOI N° 037/2026 du 24 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Lalankely IV), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement.
Projet de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
17 septembre 2026
Dépôt officiel
Dépôt initial du texte
17 septembre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale