Détail du Texte

009-2026

PROJET DE LOI N°009-2026 DU 28 AVRIL 2026 RELATIF A LA GESTION LOCALE DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES ACTUALISEE

Projet de loi Dépôt officiel

Date de dépôt 16/06/2026

Origine Gouvernement

Type Projet de loi

État Dépôt officiel

Historique du texte

16 juin 2026

Dépôt officiel

Dépôt initial du texte

16 juin 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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