Détail du Texte
027-2026
PROJET DE LOI n°027/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme du Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)
Projet de loi
Dépôt officiel
Historique du texte
01 octobre 2026
Dépôt officiel
Dépôt initial du texte
01 octobre 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale