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Détail du Texte

030-2026

PROJET DE LOI NO 030/2026 du 10 Juin 2026 autorisant la ratification de l'Accord de prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l'Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 Août 2026 entre la République de Madagascar et L'Association Internationale de Développement (IDA).

Projet de loi Dépôt officiel
Date de dépôt 17/09/2026
Origine Gouvernement
Type Projet de loi
État Dépôt officiel

Historique du texte

17 septembre 2026

Dépôt officiel

Dépôt initial du texte
17 septembre 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale