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Détail du Texte

005-2026/PP

PROPOSITION DE LOI n° 006-2025/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées, présentée par Dinah ROMUAL, Député de Madagascar élu dans le District de Maroantsetra

Proposition de loi Examen en commission
Date de dépôt 28/05/2026
Origine Assemblée Nationale
Type Proposition de loi
État Examen en commission

Historique du texte

28 mai 2026

Brouillon

Dépôt initial du texte
28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale