Détail du Texte
005-2026/PP
PROPOSITION DE LOI n° 006-2025/PL modifiant certaines dispositions de la Loi n° 2015-005 portant refonte du Code de gestion des aires protégées, présentée par Dinah ROMUAL, Député de Madagascar élu dans le District de Maroantsetra
Proposition de loi
Examen en commission
Historique du texte
28 mai 2026
Brouillon
Dépôt initial du texte
28 mai 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale