Détail du Texte

013-2025/PL

PROPOSITION DE LOI n° 013-2025/PL portant Code du Transport Maritime de Madagascar

Proposition de loi Examen en commission

Date de dépôt 28/05/2026

Origine Assemblée Nationale

Type Proposition de loi

État Examen en commission

Historique du texte

28 mai 2026

Brouillon

Dépôt initial du texte

28 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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