Détail du Texte
004-2026/PP
PROPOSITION DE LOI n°012-2025/PL portant Code du Transport Fluvial et de la Navigation Intérieure
Proposition de loi
Examen en commission
Historique du texte
28 mai 2026
Brouillon
Dépôt initial du texte
28 mai 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale