Détail du Texte
002-2026/PP
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
Proposition de loi
Examen commission ajourné
Historique du texte
28 mai 2026
Brouillon
Dépôt initial du texte
28 mai 2026
Dépôt du texte
Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale