Détail du Texte

015-2025/PL

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel

Proposition de loi Brouillon

Date de dépôt 26/05/2026

Origine Assemblée Nationale

Type Proposition de loi

État Brouillon

Historique du texte

26 mai 2026

Brouillon

Dépôt initial du texte

26 mai 2026

Dépôt du texte

Dépôt initial du texte auprès de l'Assemblée Nationale

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