• Commission de la Population et des Solidarités (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis) - (Salle des Séances)
-Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale
• Commission de l’Energie et des Hydrocarbures (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission de la Population et de la Solidarité (Saisie pour avis)
• Commission du Commerce (Saisie pour avis)
• Commission de la Sécurité publique (Saisie pour avis) – (Bibliothèque)
-Proposition de Résolution n°001-2025/PR portant création d’une commission d’enquête sur la gestion de la
JIRAMA.
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