TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
Présences
0
Présents
0
Absents / Excusés
0
Total attendu
Ordre du jour
• Commission de la Population et des Solidarités (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)
• Commission du Travail, de l’Emploi et de la Fonction Publique (Saisie pour avis)
-Projet de loi n°016/2025 du 19 novembre 2025 relative à la prévoyance sociale.
Date
07/05/2026
Heure prévue
09:00
Lieu
Salle BP
Type
Travaux des commissions