SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

jeudi 04 juin 2026 10:00 Salle des séances À venir

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Ordre du jour

-Projet de loi n° 024/2025 du 08 décembre 2025 sur les sûretés.

Date
04/06/2026
Heure prévue
10:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière