SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

mercredi 17 juin 2026 15:00 Salle des séances À venir

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Ordre du jour

-Proposition de loi n° 009-2025/PL relative à la refonte de la Loi n° 95-010 du 10 juillet 1995 portant
Statut du personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire, présentée par RAZAFITSIALA
Velomanana Solomampionona, Député de Madagascar élu à Vohipeno.

Date
17/06/2026
Heure prévue
15:00
Lieu
Salle des séances
Type
Séance Plénière