Résultats de recherche pour "commissions"
92 résultats trouvés pour "commissions"
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Article
Rencontre entre le Secrétaire Général de l'Assemblée nationale et des experts du PNUD sur les droits humains dans le secteur minier
Le Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, M. RANDRIAMAHAFANJARY Calvin
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Règlement intérieur 18 amendements apportés
Les nouveaux membres de l'Assemblée nationale ont apporté le
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Réunion du groupe de travail national : Renforcement des Droits sexuels, reproductifs et de la santé en 2024-2026
Dans le cadre de la promotion des droits des femmes
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VENDREDI 07 JUIN 2024
10H 00 : SEANCE PLENIERE - (Salle des Séances)
PRESENTATION DU PROJET
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VENDREDI 28 JUIN 2024
SEANCES PLENIERES - (Salle des Séances)
10H 00 : -PROJET DE LOI
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Ëmergence d'un Réseau Parlementaire pour la Justice Reproductive à Madagascar : vers une amélioration des droits sexuels et reproductifs
Du 25 au 26 avril 2024, s'est tenu l
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Administration
Direction de la Législation
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 33 : La Direction de la Législation est chargée de la préparation des travaux législatifs de l'Assemblée nationale et ceux relatifs au contrôle de l'action...
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Administration
Service Législatif et de la Séance
Service AN - Direction de la Législation. Article 35 : Le Service Législatif et de la Séance a pour mission d'assurer : - la mise en forme des projets de textes : propositions de loi et de résolution, questions écrites,...
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