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3 résultats trouvés pour "commissions"
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Administration
Service des Commissions et des Études
Service AN - Direction de la Législation. Article 34 : Le Service des Commissions et des Études s'occupe de la préparation des dossiers à étudier par l'Assemblée nationale. À ce titre, il est chargé : - d'encadrer les co...
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Administration
Direction de la Législation
Direction de l'administration de l'Assemblée Nationale. Article 33 : La Direction de la Législation est chargée de la préparation des travaux législatifs de l'Assemblée nationale et ceux relatifs au contrôle de l'action...
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Administration
Service Législatif et de la Séance
Service AN - Direction de la Législation. Article 35 : Le Service Législatif et de la Séance a pour mission d'assurer : - la mise en forme des projets de textes : propositions de loi et de résolution, questions écrites,...
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