Projet de loi

Dépôt de texte

Travaux commission

Séances plenières

99 Textes

CT-2010 - Constitution de la IVème République

Constitution de la IVème République

Etat : Promulgation

Type : Constitution

Date de dépôt : 18/05/2026

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023-2025 - PROJET DE LOI n° 023/ 2025 du 08 décembre 2025 relatif a l’enregistrement des naissances a titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse

Etat : Loi adoptée définitivement

Type : Projet de loi

Date de dépôt : 20/04/2026

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023-2025 - PROJET DE LOI n° 023/ 2025 du 08 décembre 2025 relatif a l’enregistrement des naissances a titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse

Etat : Loi adoptée définitivement

Type : Projet de loi

Date de dépôt : 17/04/2026

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