Projet de loi

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Séances plenières

16 Textes en promulgation

2026-028 - LOI ° 2026 - 028 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Làlankely IV), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-027 - LOI n° 2026 - 027 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), conclu le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement (AFD)

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-026 - LOI n° 2026 - 026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-025 - LOI n° 2026 - 025 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-024 - LOI n° 2026 - 024 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de l’Accélération du Programme de Transformation Durable et de l’Accès à l’Energie Propre (ASCENT MADA), conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et la Banque Mondiale

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-023 - LOI n° 2026 – 023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’extension du périmètre de bas Mangoky Phase II (PEPBM II), conclu le 06 mai 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-022 - LOI n° 2026 - 022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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2026-021 - LOI n° 2026 - 021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

Etat : Promulgation

Type : Loi ordinaire

Date de dépôt : 01/10/2026

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