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006-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015 portant Code de l’Artisanat
Etat :
Adoption en séance plénière
Type :
Proposition de loi
Date de dépôt :
28/05/2026
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024-2025 - PROJET DE LOI n° 024/2025 du 08 décembre 2025 sur les sûretés
Etat :
Adoption en séance plénière
Type :
Projet de loi
Date de dépôt :
28/05/2026
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015-2025/PL - PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE n° 015-2025/PL relative au Conseil économique, social, et culturel
Etat :
Adoption séance ajournée
Type :
Proposition de loi
Date de dépôt :
26/05/2026
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