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48 Textes

006-2026/PP - Momba ny politikan'ny fampiasana teny sy zo momba ny teny eto Madagasikara

Etat : Brouillon
Type : Proposition de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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023-2026 - AVANT-PROJET DE LOI PORTANT LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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021-2026 - PROJET DE LOI n°021/2026 du 02 juin 2026

Etat : Brouillon
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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015-2026 - PROJET DE LOI n° 015/2026 du 28 avril 2026

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 24/06/2026
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012-2026 - PROJET DE LOI N°012-2026 DU 19 MAI 2026 PORTANT CONTRÔLE DE LA MÉTROLOGIE LÉGALE A MADAGASCAR

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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011-2026 - PROJET DE LOI N° 011-2026 PORTANT LOI DE RÈGLEMENT POUR 2020

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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010-2026 - PROJET DE LOI n° 010/2026 du 06 mai 2026 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD PORTANT CREATION DE LA FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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009-2026 - PROJET DE LOI N°009-2026 DU 28 AVRIL 2026 RELATIF A LA GESTION LOCALE DES RESSOURCES NATURELLES RENOUVELABLES ACTUALISEE

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 16/06/2026
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