Projet de loi

023-2025 - PROJET DE LOI n° 023/ 2025 du 08 décembre 2025 relatif a l’enregistrement des naissances a titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse

Etat : Loi adoptée définitivement

Type : Projet de loi

Date de dépôt : 17/04/2026

001-2026/PP - PROPOSITION DE LOI n° 011-2025/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme

La proposition de loi n° 011‐2025/PL vise à renforcer la protection des personnes atteintes d’albinisme à Madagascar, en s’appuyant sur les articles constitutionnels garantissant le droit à la vie et…

Etat : Formatage législatif

Type : Proposition de loi

Date de dépôt : 07/04/2026

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