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99 Textes

037-2026 - PROJET DE LOI N° 037/2026 du 24 juin 2026 Autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du projet de désenclavement et d’assainissement des quartiers prioritaires d’Antananarivo quatrième phase (Lalankely IV), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement.

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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036-2026 - PROJET DE LOI n° 036/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à la Justice à Madagascar – Phase II (PAJMA II), signé le 19 juin 2026 entre la République de Madagascar et le groupe de l’Agence Française de Développement (AFD)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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035-2026 - PROJET DE LOI n°035/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et la Facilité d’Appui à la Transition (FAT)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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034-2026 - PROJET DE LOI n° 034/2026 du 17 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet de Résilience des Réseaux Electriques (PRRE), conclu le 15 juin 2026 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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030-2026 - PROJET DE LOI n° 030/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de Développement Urbain Intégré et Résilient pour l’Emploi (PRODUIRE), conclu le 04 août 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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029-2026 - PROJET DE LOI n° 029/2026 du 10 juin 2026 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel de la deuxième phase du Projet d’Amélioration des Résultats Nutritionnels (PARN II), conclu le 11 juin 2026 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Dépôt officiel
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-016 - Loi n° 2026-016 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Transport Multimodal et de Logistique, conclu le 09 juin 2026 entre la République de Madagascar et l'Association International de Développement (IDA)

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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2026-015 - Loi n° 2026-015 autorisant la ratification de l'Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Projet Filets de Sécurité et de Résilience à Madagascar, conclu le 08 mai 2026 entre la République de Madagascar et l'Association Internationale de Développement (IDA)

Etat : Loi adoptée définitivement
Type : Projet de loi
Date de dépôt : 01/10/2026
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